« La politique de TECO-Westinghouse Motors (Canada) Inc. est de se conformer à toutes les lois régissant ses activités nationales et internationales et de mener ses affaires conformément aux normes juridiques et éthiques de la législation canadienne sur les droits de la personne, de la législation sur les normes d'emploi et des autres lois sur l'emploi applicables. »
Téléchargez le rapport 2024 sur le projet de loi S-211
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Conformément à la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi ») et à l'engagement international du Canada à contribuer à la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, TECO-Westinghouse Motors (Canada) Inc. (la « Société » ou « Nous ») publie le présent rapport annuel pour l'exercice financier du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (la « Période de référence »), qui expose les mesures prises pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toute étape de la production de biens au Canada ou ailleurs, ou de biens importés au Canada par la Société. Le présent rapport constitue le deuxième rapport préparé par la Société en vertu de la Loi. Nous ne sommes pas assujettis aux exigences de déclaration prévues par la législation sur la chaîne d'approvisionnement d'une autre juridiction.
Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants
Au cours de la période de référence précédente (2023), nous avons examiné nos politiques, processus, activités et initiatives liés au travail forcé et au travail des enfants à l'échelle canadienne. Au cours de la période de référence actuelle, nous avons examiné nos politiques, processus, activités et initiatives liés au travail forcé et au travail des enfants à l'échelle mondiale et avons constaté que TECO Electric & Machinery Co., Ltd. (TECO), notre société mère, avait déjà mis en place des politiques, des processus de diligence raisonnable, des activités et des initiatives liés au travail forcé et au travail des enfants.
Nous sommes une filiale à 100 % de TECO Electric & Machinery Co., Ltd (TECO), dont le siège social est à Taïwan. TECO et ses filiales (Groupe TECO) comptent parmi les plus grands fabricants mondiaux de moteurs électriques industriels. Nous importons et commercialisons des moteurs électriques fabriqués par TECO. TECO est notre seul fournisseur. Les moteurs électriques de TECO sont fabriqués par ses filiales à Taïwan, en Chine, en Inde, au Vietnam et en Malaisie.
TECO s'engage pleinement à respecter, promouvoir et protéger les droits humains tout au long de sa chaîne de valeur. TECO a adopté une Déclaration des droits humains qui comprend une politique spécifique interdisant le travail forcé et le travail des enfants. Afin de garantir que ses fournisseurs assument leurs responsabilités sociales, TECO met en œuvre des politiques et des processus de diligence raisonnable pour identifier, traiter et interdire le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement. Elle exige également de ses fournisseurs qu'ils attestent d'une « Lettre d'engagement en faveur des droits humains et de la durabilité environnementale » et d'un « Code de conduite des fournisseurs » qu'ils sont tenus de respecter lors de la signature ou de la modification de contrats. En examinant régulièrement les pratiques économiques, sociales et environnementales de ses fournisseurs, TECO peut garantir leur conformité avec leur code de conduite et éviter tout conflit potentiel avec les exigences en matière de développement durable.
En tant que membre du groupe TECO, nous sommes liés par ses politiques et pratiques et adhérons pleinement à sa Déclaration des droits de l'homme. Par conséquent, toute référence, dans ce rapport, à des politiques, procédures, processus, initiatives et activités doit être interprétée comme signifiant qu'elles sont mises en œuvre par TECO à l'échelle mondiale et qu'elles ont été adoptées et s'appliquent à nos activités en tant que membre du groupe TECO.
Structure, activités et chaînes d'approvisionnement
TECO-Westinghouse Motors (Canada) Inc. est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta.
Nous sommes une filiale à 100 % de TECO Electric & Machinery Co., Ltd (TECO), dont le siège social est à Taïwan. TECO et ses filiales (Groupe TECO) comptent parmi les plus grands fabricants mondiaux de moteurs électriques industriels.
Nous importons et commercialisons des moteurs électriques fabriqués par TECO. TECO est notre seul fournisseur. Les moteurs électriques de TECO sont fabriqués par ses filiales à Taïwan, en Chine, en Inde, au Vietnam et en Malaisie.
Politiques et processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et de travail des enfants
Nous sommes liés par les politiques et pratiques de TECO, et nous adoptons pleinement les politiques et les processus de diligence raisonnable de TECO en matière de travail forcé et de travail des enfants.
Identification des activités et des chaînes d'approvisionnement qui comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants
Nous n’avons pas identifié les activités et les chaînes d’approvisionnement qui comportent un risque de travail forcé et de travail des enfants.
Mesures prises pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants
Nous n'avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement. Nous n'avons pris aucune mesure corrective.
Mesures prises pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables résultant de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants
Nous n'avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement. Nous n'avons pris aucune mesure corrective.
Entrainement d'employé
Bien que nous ne dispensions pas actuellement de formation à nos employés sur le travail forcé et le travail des enfants, nous avons l’intention d’en dispenser une ultérieurement.
Évaluation de l'efficacité
En tant que membre du groupe TECO, nous sommes liés par les politiques et pratiques de TECO, et nous adoptons pleinement les politiques, les processus de diligence raisonnable, les activités et les initiatives de TECO liés au travail forcé ou au travail des enfants.
